Conditions générales de vente

Nos conditions, en clair

• 30 jours : pour changer d'avis, sans justification.
• Garantie de 2 ans : Conformité et vices cachés.
• Prix TTC en euros : Frais de livraison affichés avant de payer.
• Un litige ? : Service client, puis médiation gratuite.

Version du 17 octobre 2026

1. Le vendeur

Le site www.reservoir-mode.com est exploité par la SAS Réservoir Mode, au capital de 40 000 €, 25 rue Frédéric Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan, France, RCS Mont-de-Marsan 500 703 640, TVA FR69500703640. Téléphone : +33 (0)9 72 09 33 33 (appel non surtaxé). Courriel : contact@reservoir-mode.com. Contact en ligne : formulaire « Nous contacter » ou depuis votre compte.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site entre Réservoir Mode et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les commandes passées sur une place de marché (Amazon, Zalando, La Redoute…) relèvent des conditions de cette place de marché.

3. Les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coloris, tailles, guide des tailles, conseils d'entretien) figurent sur sa fiche. Les photographies illustrent les produits ; certaines peuvent être retouchées ou générées à l'aide d'outils numériques, y compris d'intelligence artificielle, à des fins de présentation. Elles ne remplacent pas la description : en cas de différence, la fiche technique (description, composition, coloris référencé) fait foi. Le rendu des couleurs peut varier selon l'écran. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, affichés en temps réel sur chaque fiche.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Les frais de livraison, qui dépendent du mode choisi et de la destination, sont indiqués au panier et récapitulés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

Les prix peuvent aussi être affichés, à titre indicatif, en dollars américains ou en livres sterling, au taux de la Banque centrale européenne du jour indiqué. Le paiement se fait toujours en euros, au prix en euros affiché lors de la commande ; votre banque peut appliquer ses propres frais de change.

5. La commande

Le client choisit ses articles, vérifie son panier, s'identifie ou crée son compte, choisit l'adresse et le mode de livraison, puis le moyen de paiement. Avant de payer, il vérifie le récapitulatif (articles, prix, frais de livraison, total) et peut corriger ses erreurs. La validation de la commande (bouton de commande avec obligation de paiement) vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation reprend les éléments de la commande.

Réservoir Mode peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de données manifestement erronées ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et toute somme versée lui est remboursée.

6. Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), avec l'authentification forte de la banque (3-D Secure), par PayPal (y compris, selon l'éligibilité, le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal) ou par virement bancaire. Les données bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de nos prestataires de paiement : Réservoir Mode n'y a pas accès et ne les conserve pas. Une commande réglée par virement est préparée à réception du paiement.

7. Disponibilité

Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail ; il peut choisir d'attendre le réassort, d'accepter une expédition partielle ou d'être remboursé des articles manquants, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

8. La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait choisis lors de la commande, dans les pays proposés au panier, selon les modes indiqués (livraison à domicile, en point relais ou en consigne). Les articles en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées ; le délai d'acheminement de chaque mode est indiqué avant le paiement. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail.

En cas de retard, le client peut demander par écrit à Réservoir Mode de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement passent au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Nous vous conseillons de vérifier le colis à réception et de signaler tout dommage ou manquant au transporteur et à notre service client dans les meilleurs délais.

9. Le droit de rétractation

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception des produits (de la réception du dernier article en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Comment se rétracter : depuis votre compte (rubrique « Mes commandes », demande de retour), ou par toute déclaration sans ambiguïté adressée par courrier ou par e-mail, par exemple au moyen du formulaire figurant en fin de page. Les produits sont ensuite renvoyés, complets, dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, à l'adresse indiquée dans la confirmation de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement : Réservoir Mode rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord du client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, à la première de ces dates.

Le client n'est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement : la lingerie s'essaie par-dessus un sous-vêtement, étiquettes en place.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, comme les culottes, slips, strings et bas de maillot de bain dont la protection hygiénique a été retirée.

10. Les garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Réservoir Mode est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, sans être tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement.

Le vendeur peut refuser la réparation ou le remplacement si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez notre service client avec votre numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : formulaire « Nous contacter » ou votre compte, téléphone +33 (0)9 72 09 33 33, courriel contact@reservoir-mode.com, courrier SAS Réservoir Mode, 25 rue Frédéric Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan.

12. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation), dans le délai d'un an à compter de sa réclamation. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Réservoir Mode sont communiquées par le service client sur simple demande.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son exécution, à la relation client et au respect de nos obligations légales. Leur traitement, leur conservation et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans notre politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trois mois, chaque partie peut résoudre la commande ; les sommes versées pour des produits non livrés sont alors remboursées.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le client résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de SAS Réservoir Mode, 25 rue Frédéric Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan, contact@reservoir-mode.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas d'envoi sur papier) :
Date :

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